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Summary
Jean-Yves Carlier et Eleonora Frasca, ‘Une meilleure protection de groupe pour les femmes-réfugiées’
Abstract
En 2024, par trois arrêts, dont deux de grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché diverses questions relatives à la protection des femmes en qualité de réfugiées : les craintes de persécutions résultant de violences domestiques (W.S., C-621/21) ou de l’identification aux valeurs de l’égalité des sexes dans le pays d’accueil (K.L., C-646/21) ainsi que le constat d’appartenance de l’ensemble des femmes d’Afghanistan à un groupe social craignant avec raison des persécutions (aff. jointes AH et FN, C‑608/22 et C‑609/22). En confirmant et en élargissant la protection des réfugiées risquant des persécutions en raison de leur seule appartenance au groupe social des femmes, la Cour tient compte des réalités tout en consolidant l’importance des références aux droits fondamentaux et au droit international dans l’interprétation du droit européen de l’asile.
